J.O. 170 du 24 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à un millimètre, originaires de l'Inde

NOR : ECOD0461100V


1. L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 246 du 20 juillet 2004 du règlement (CE) no 1323/2004 du Conseil du 19 juillet 2004 qui modifie à compter du 21 juillet 2004 les mesures compensatoires instituées par le règlement (CE) no 1601/1999 du 12 juillet 1999 (JOCE no L 189 du 22 juillet 1999).

2. Conformément à ces dispositions, la société ci-dessous est rajoutée au tableau repris au paragraphe 2 de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 1er septembre 1999 pour les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre (relevant du code TARIC 7223.00.19.10), originaires de l'Inde :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 24/07/2004 texte numéro 109